Quels matériaux pour un portail battant ?

Quels sont les réglementations en vigueur concernant les portails à battant à marignane ?

Portail battant

Vous souhaitez délimiter votre propriété avec un portail à battant ? C'est un excellent choix, car les portails à battants offrent de nombreux avantages : ils ont une large ouverture, un prix abordable, ils sont faciles d'utilisation voire peuvent être électroniques. Mais les portails à battants sont aussi soumis à une certaine réglementation. Dans cet article, nous vous livrons les réglementations en vigueur concernant les portails à battants. Un particulier a le droit d'ériger ou de faire ériger une clôture et un portail, mais il faut respecter les conditions définies par le Code Civil et le Code de l'Urbanisme.

Le PLU, le document de référence

Avant d'installer ou rénover votre portail à battant, prenez connaissance du PLU. Le PLU, c'est le Plan Local d'Urbanisme, un document de référence en matière d'aménagements d'extérieurs d'une maison. Ce document liste en détail ce qui est possible de faire ou non. Il rappelle aussi les réglementations et les normes pour les travaux qu'il est possible de faire.

Le PLU et le code de l'urbanisme

Le PLU vous apprendra par exemple que les portails sont considérés comme l'élément d'une clôture (qui dit portail dit souvent clôture). Les clôtures sont régies par l'article R*421-12 du code de l'urbanisme, qui stipule que l'installation d'une clôture (et donc d'un portail) doit faire office d'une déclaration préalable. Plus besoin de permis de construire pour installer un portail ou une clôture ! Néanmoins, il est fortement recommandé de vous rapprocher de la mairie avant d'installer un portait battant à Marignane, elle saura répondre à vos questions et connaît les règles qui s'appliquent à votre cas particulier.

Quelles hauteurs et distances respecter avec le voisinage ?

Selon les normes en vigueur, un portail ne doit pas dépasser une hauteur de 3,2 mètres, mais cette règle peut varier d'une municipalité à l'autre. Avant de commencer vos travaux, il est d'usage de prévenir ses voisins et de s'assurer que l'ouverture du portail à battants ne gênera pas le passage de votre voisin ni n'empiétera sur son terrain. Au maximum, le portail doit se trouver sur la stricte limite de votre terrain. S'il dépasse même d'un centimètre, un particulier ou la mairie sera dans le droit de vous demander de le retirer.

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